EVOLUTIONS DES DIAGNOSTICS EN 2016…

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Réglementation du diagnostic immobilier

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De nombreux travaux autour des normes du bâtiment sont actuellement en cours, de même les dispositions législatives concernant l’immobilier sont en constante évolution. Que nous réserve l’année 2016 en matière de diagnostic ?

Du côté du locatif, seulement trois diagnostics étaient jusque là, à remettre au locataire lors de la signature du contrat (Risques Naturels, DPE, Plomb). Les diagnostics Amiante, Electricité et Gaz, prévus par la loi ALUR devraient devenir obligatoires. Les premiers textes sont en cours de rédaction.

La Norme NF X46-020 – Repérage Amiante dans les immeubles bâtis, est en cours de révision. L’enquête publique concernant cette norme est prévue dès le début de cette année. A ce sujet, les professionnels devront recevoir une formation, et être équipés de nouveaux matériels (voir notre article consacré au PHAZIR – nov. 2015).

La Norme NF P 03-200 – Termites et état parasitaire, devrait être publiée dans le courant de cette année. La principale évolution de ce texte concerne une reconnaissance plus exigeante de la nature des champignons, et une description plus précise du type de pourriture.

Il est question également d’une Norme “Repérage du plomb avant travaux ”. Le texte est en cours de validation et pourrait être publié dans le courant de l’année.

En ce qui concerne le Radon, ce gaz radioactif présent naturellement dans le sol de certaines régions ; jusqu’à ce jour, les diagnostics étaient obligatoires pour les ERP (dans les 31 départements prioritaires) et dans les lieux de travail souterrains pour certaines activités professionnelles. De nouvelles dispositions législatives prévoient l’introduction du Radon dans le cadre de l’information préventive des populations aux risques naturels (propriétaires et locataires situés sur les communes à potentiel radon), par voie d’ordonnance. La publication de cette ordonnance est attendue dans les prochaines semaines.

Suite à l’entrée en vigueur de la RT2012, le texte du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction neuve nécessite d’être modifié. L’arrêté modificatif est en cours de rédaction et devrait voir le jour en ce début d’année 2016.

Et le Diagnostic technique global ?

Ce diagnostic concerne les immeubles relevant du statut de copropriété. Il est prévu par la loi ALUR et sa mise en œuvre est décidée par l’assemblée générale des copropriétaires. Il devrait voir le jour courant 2016, mais n’entrera en vigueur que début 2017.

En attente de publication également, un nouvel arrêté “compétence amiante” qui modifiera celui du 21 Novembre 2006 : il distinguera 2 niveaux de certification et imposera la détention d’un diplôme BAC +2, une expérience de 5 ans et des stages de formation de 3 à 5 jours. En cours de discussion entre les différents organismes de certification, il est lié à la parution de la Norme NF X 46-020.

Enfin, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement imposé par la loi relative à la transition énergétique (JO du 17/08/2015) est en cours de réalisation. Il concernera les logements mis en construction à partir du 1er Janvier 2017.

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