Transition énergétique des perspectives à préciser

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Energies renouvelable

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Alors que les enjeux de la transition énergétique sont clairement énoncés, la loi semble prolixe. On a déjà évoqué le carnet de santé de l’habitation qui, rappelons-le, sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour les logements neufs et en 2025 pour l’ancien lors d’une mutation. On sait également qu’une carte vitale du bâtiment a été annoncée dans le Plan bâtiment durable. Aujourd’hui, on ignore encore comment et par qui ces grands chantiers seront menés

Dans l’attente de précisions qui seront apportées prochainement, le DPE semble s’inscrire dans la loi de transition énergétique comme un jalon. Ayant pour vocation originelle d’informer et de sensibiliser, le DPE est entendu comme un repère qui sert à qualifier si oui ou non un logement est suffisamment décent (selon un seuil) pour être mis en location. Le DPE doitil toutefois être le seul critère ? Il est possible en revanche qu’il permette de poser les bases d’un calendrier de mise en œuvre échelonné sur le même mode que celui des mises aux normes ERP avec des dates butoirs de rénovation énergétique.

Sur le plan financier, jusqu’en 2011, l’enveloppe du PTZ était allouée selon les résultats du DPE pour les primo-accédants. Plus récemment, il était interdit de vendre des logements collectifs classés F ou G dans le parc de logements sociaux (étendu depuis peu aux maisons individuelles).

En somme, le DPE serait doté d’un couperet, favorisant par des lois, la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement tant sur le plan social, qu’économique en plus d’être écologique.

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