12 décrets pour le bâtiment

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Enoncés par la ministre de l’Environnement, 12 décrets en voie de publication, révisent les performances énergétiques pour les bâtiments existants. Ces décrets fixent les modalités d’application des nouvelles obligations à l’horizon 2020 et traduit l’ambition d’accompagnement de l’Etat auprès des investisseurs, des fabricants et des consommateurs.

Au cœur du sujet, figurent ceux sur les compteurs individuels, le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, et celui sur la rénovation des bâtiments tertiaires.

Focus sur les décrets et leurs dates :

– Le décret sur les compteurs individuels : publication en attente.

– Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit la mise à jour obligatoire des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) : publication en attente.

– Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale : sera présenté en juin au conseil d’Etat.

– Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires : est à l’examen du Conseil d’Etat, sera publié en juin.

– Le décret sur l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos : est au conseil d’Etat depuis plusieurs semaines.

– 2 décrets sur le fond de garantie de la rénovation énergétique : en cours de rédaction.

– Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur : au conseil d’Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.

– Le décret qui modifie la gouvernance du CSTB : sera publié en juin.

– Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence : objectif de publication en septembre.

– Le décret sur les bâtiments publics exemplaires : dépend des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).

– A venir d’ici la fin de l’année : un décret pour succéder en 2018 à la RT2012, sur la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants.

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