NOUVELLES FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LA CERTIFICATION AMIANTE

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Réglementation du diagnostic immobilier

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Compte tenu de la variété des publics et des délais courts impartis, les organismes de formation vont devoir adapter leurs formations. Entre l’enseignement théorique et les besoins d’une formation sur terrain, les organismes planifient déjà différentes modalités pour suivre la formation : les sessions pourront être réparties sur plusieurs semaines ou sur des journées consécutives, sur des ½ journées pour permettre à ceux qui travaillent d’accéder à cette formation, en intra ou délocalisé…

 Quelle sera la durée de la formation ?

Avec ou sans mention ?

Dans le cas de la certification initiale : une formation de 3 jours sera obligatoire dans les 18 mois qui précèdent l’examen. Dans le cas d’une rectification : une formation de 3 jours (5 jours pour la certification avec mention) sera obligatoire pendant le cycle de certification, dont au moins 1 jour dans les 18 derniers mois du cycle de certification. L’organisme de certification vérifie que le candidat a suivi une formation dans les de dix-huit mois qui précèdent l’évaluation, en se fondant sur des documents certifiés sur l’honneur par le formateur professionnel, attestant que le candidat a suivi avec succès la formation d’une durée d’au moins trois jours.

Dispositions transitoires pour les actuels certifiés :

En ce qui concerne les diagnostiqueurs déjà certifiés au 1er janvier 2017, leur certification reste valide jusqu’à sa date de renouvellement et pourront donc continuer à exercer sur le périmètre de la certification sans mention après l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Pour la certification avec mention, les diagnostiqueurs déjà certifiés au 1er juillet 2017 et ayant exercé sur un périmètre équivalent à celui de la mention (preuve par tout moyen à apporter à leur certificateur), devront justifier de la réussite à une opération de surveillance sur rapports afin d’être dispensés de l’obligation de prérequis en vue de prétendre passer les examens de la certification avec mention avant l’échéance de leur certification en cours.

 

Quelles compétences pratiques ?

Il n’y pas de changements par rapport au régime de certification de 2007. Chaque candidat à la certification amiante devra posséder les compétences suivantes :

– maîtrise des modalités de réalisation des repérages visés aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique ;

– maîtrise des méthodes d’évaluation par zone homogène de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante visé à l’article R. 1334-27 du même code ;

– maîtrise des protocoles d’intervention lors du repérage, du nombre de sondage à effectuer, et analyses des risques ;

– élaboration d’un rapport détaillé (croquis, plans, élévation avec indications) et rédaction de recommandations.

 

Quelles nouveautés ?

Pour obtenir la mention, le candidat devra maîtriser les caractéristiques des réglementations techniques des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, des immeubles de travail hébergeant plus de 300 salariés ou dans des bâtiments industriels. En conséquence, certains travaux ne pourront être réalisés que par un opérateur disposant d’une certification avec mention :

– les repérages prévus aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique, ainsi que les évaluations périodiques de l’état de conservation prévues à l’article R.1334-27 du même code qui sont réalisés dans les établissements énoncés cidessus ;

– les repérages prévus à l’article R. 1334-22 du code les examens visuels prévus à l’article R. 1334-29-3 de la santé publique.

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