Loi de finances : reconduction des avantages fiscaux en faveur du logement

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Fiscalité, Immobilier

banconote che formano una casa

Le projet de loi de Finances présenté le 28 septembre dernier présente la reconduction d’un certain nombre de dispositifs en faveur du marché de l’immobilier. Les priorités de la ministre du Logement et de l’habitat durable, restent donc les mêmes : relancer la construction, soutenir la rénovation énergétique, et favoriser l’accès au logement.

 Le dispositif d’investissement locatif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017

Les particuliers qui souhaitent donc investir dans l’immobilier en vue d’une location continueront de bénéficier d’avantages fiscaux (investissement maximum plafonné à 300 000 €). Pour rappel, la réduction de l’impôt proposée augmente selon la durée d’engagement de mise en location :
– 12% du montant de l’investissement sur un engagement locatif de 6 ans
– 18% pour 9 ans
– et 21% pour 12 ans.

La réduction d’impôt Censi-Bouvard est également prolongée d’un an

Elle représente 11% de l’investissement dans les résidences de services, résidences étudiantes et EHPAD. Elle disparaît cependant dans les résidences de tourisme au profit d’avantages calculés selon l’investissement de travaux de rénovation énergétiques, de ravalement ou d’adaptation pour les personnes handicapées. La réduction est fixée dans ce cas à 20% du montant des travaux, dans la limite de 22 000 € de travaux.

Les aides pour les particuliers sur les travaux de rénovation énergétiques sont également prolongées

Les particuliers pourront déduire de leurs impôts jusqu’à 30% du montant de leur facture. Et pour les particuliers qui ont fait une demande d’Eco prêt à taux zéro
(depuis le 1er mars 2016), cette réduction est désormais cumulable (le revenu fiscal de référence ne devant pas excéder 25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple).

Le prêt à taux zéro est reconduit selon les mêmes conditions

Consacré aux primo-accédants, ce prêt est reconduit, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien.

 

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