COUP DE POUCE AU LABEL ÉNERGIE-CARBONE

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Construction, Energies renouvelable, Immobilier, Matériaux

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Un nouveau coup de pouce est donné à l’expérimentation nationale du label énergie-carbone, avec la mise en place de nouveaux outils.

Un comité de pilotage pour observer l’évolution des pratiques :

Lors de l’organisation, le 17 novembre prochain, par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) du colloque « Réussir collectivement le défi de la future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone », la Ministre du Logement, Mme COSSE et le président du CSCEE, M. BAFFY, annonceront l’installation d’un comité de pilotage.

Ce comité aura pour mission d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018, puis 2020. Il devra évaluer le bon équilibre entre les objectifs de la future réglementation et les capacités techniques et économiques des acteurs à s’y adapter.

Le Bonus de constructibilité s’installe :

Un arrêté du 12 Octobre 2016 (entré en vigueur le 17/10/2016), indique les conditions à remplir pour bénéficier du « bonus de constructibilité » institué par la loi POPE du 13 juillet 2005 (décret publié le 29/6/2016).
Cet arrêté concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, les promoteurs, les architectes, les bureaux d’études, les entreprises de bâtiments, de matériaux de construction. Il détermine, selon les bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux nécessaires pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect des exigences de performance énergétique d’un projet de construction.

C’est un des outils permettant de s’engager dans la production de bâtiment neuf à énergie positive et à faible empreinte carbone.

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