De nouvelles mesures pour l’immobilier en 2017 !

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Immobilier, Juridique, Réglementation du diagnostic immobilier

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Quelques changements sont à prévoir en ce début d’année dans le monde de l’immobilier : dispositions réglementaires issues de la loi ALUR, et reconduction d’avantages fiscaux.

Dès le 1er Janvier :

Le Diagnostic Technique Global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles collectifs construits depuis plus de 10 ans, et les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité. Ce diagnostic inclut une analyse technique de l’état du bâti des équipements, de la performance énergétique, de la situation de l’immeuble au regard de la réglementation, et de sa gestion
patrimoniale.

Les syndicats de copropriétaires devront mettre en place un fonds de prévoyance pour faire face à l’augmentation des charges de copropriété induite par les gros travaux. Les immeubles neufs,
ainsi que les copropriétés de moins de 10 lots pourront bénéficier de dérogations.

Les copropriétés de plus de 200 lots devront être immatriculées. Celles de plus de 50 lots devront se conformer à cette obligation en 2018, et celles de moins de 50 lots en 2019. Cette
immatriculation permettra la création d’un registre qui aura vocation a appréhender l’état des copropriétés, et donc à prévenir les dysfonctionnements.

Du côté des banques : elles devront fournir à leurs clients emprunteurs, une fiche d’informations standardisée européenne
(FISE), qui regroupera les principales caractéristiques du prêt (durée, taux, montant total à rembourser, modalité de remboursement…).

Notons également :
La prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’année 2017, ceci dans les mêmes conditions qu’en 2016,

Le dispositif PINEL est également reconduit sur 2017.

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