Viewing posts from: March 2016

Risques du métier et obligations légales

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Réglementation du diagnostic immobilier

Court, courtroom, law.

En tant que professionnel exerçant dans un environnement à risques multiples, votre activité est réglementée. Bien que les faits énoncés ci-dessous fassent état des pénalités qui découlent du non respect de vos obligations, notre objectif est de vous alerter pour votre sécurité (sécurité santé et également professionnelle).

Fait numéro 1 :

En savoir plus

EVOLUTIONS DES DIAGNOSTICS EN 2016…

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Réglementation du diagnostic immobilier

Sans titre-6

De nombreux travaux autour des normes du bâtiment sont actuellement en cours, de même les dispositions législatives concernant l’immobilier sont en constante évolution. Que nous réserve l’année 2016 en matière de diagnostic ?

En savoir plus

DPE volontaire : Crédit d’impôt 2015 prorogé jusqu’au 31 décembre 2016

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Immobilier, Juridique, Réglementation du diagnostic immobilier

Sans titre-4

La loi de finances 2016 a validé la prorogation du crédit d’impôt accordé pour les dépenses relatives à la réalisation d’un DPE (Hors transaction), sous certaines conditions.

En savoir plus

AGENTS IMMOBILIERS : COMMENT RÉUSSIR ?

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Immobilier, Le mot du coach

Hausbau

La méthode de la triplette opérationnelle a fait ses preuves dans le cosmos du coaching. En 3 étapes essentielles, développez une méthode qui saura se régénérer elle-même.

Etape 1 : l’évaluation

En savoir plus

Plafonnement des honoraires des agents immobilier ?

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Immobilier

Hausbau

En plus de la loi Duflot, le gouvernement a récemment porté un regard attentif aux systèmes de rémunération des agents immobiliers. La profession craint le plafonnement de leurs honoraires.

Depuis 1987, les tarifs des agents ne sont, en effet, plus réglementés. Les professionnels de l’immobilier ne sont tenus à aucune obligation d’affichage sur les petites annonces (en dehors de la mention « frais d’agence compris »). Si les frais prélevés tournent en moyenne autour de 5 à 6% TTC du prix de la transaction, certains agents peuvent exiger des honoraires de 7, 8, 9 voire 10%.

En savoir plus

La responsabilité de l’agent immobilier dans l’exercice de ses fonctions

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Immobilier

Hausbau

Après réitération d’une vente chez notaire, en raison de deux vices non stipulés dans le compromis de vente (servitude et taille de terrain inférieure à la réalité), les acquéreurs ont refusé de payer les honoraires d’un agent immobilier par manque de ses obligations d’efficacité et d’information.

L’agent immobilier les assigna pour le non règlement, les acquéreurs, en retour, réclamèrent la réduction de sa commission et des indemnités de dommages et intérêts. La Cour de cassation donna raison aux acquéreurs.

En savoir plus

Loi santé : risque amiante Obligations d’information renforcées pour les diagnostiqueurs

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Juridique, Réglementation du diagnostic immobilier

Sans titre-2

Le projet de loi pour la modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté le 17 décembre 2015. Cette loi prévoit, entre autres, de renforcer la protection de la population contre les dangers de l’amiante.

Selon le texte de loi, les organismes chargés de réaliser les repérages et contrôles amiante devront communiquer les informations nécessaires à l’observation du parc immobilier et à la gestion du risque amiante (Article L 1334-14) :

• Aux ministres en charge de la santé, de la construction, au représentant de l’état dans le département.

En savoir plus