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Diagnostic technique de l’immeuble : ce qui va changer avec la Loi ALUR au 1er janvier 2017

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Immobilier, Réglementation du diagnostic immobilier

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Dans le cadre de la loi ALUR (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (1)) visant entre autre à fournir à chacun un logement digne et abordable et à lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le Diagnostic Technique de l’immeuble subira des modifications à compter du 1er janvier 2017.

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12 décrets pour le bâtiment

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Construction, Energies renouvelable, Immobilier, Juridique, Matériaux, Réglementation du diagnostic immobilier

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Enoncés par la ministre de l’Environnement, 12 décrets en voie de publication, révisent les performances énergétiques pour les bâtiments existants. Ces décrets fixent les modalités d’application des nouvelles obligations à l’horizon 2020 et traduit l’ambition d’accompagnement de l’Etat auprès des investisseurs, des fabricants et des consommateurs.

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Précisions concernant la délivrance de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux (cf. l’arrêté du 11 Octobre 2011)

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Réglementation du diagnostic immobilier

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Sur l’arrêté du 11 octobre 2011, il est indiqué que le diagnostiqueur DPE est habilité à délivrer une attestation uniquement pour les maisons.

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Vivre et faire vivre en toute sérénité une période de changements

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Le mot du coach

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Face au changement, nous ne sommes pas tous égaux et si pour quelques rares personnes une période de ce type annonce immédiatement de
belles perspectives, pour une grande majorité d’entre nous, nous devons dans un premier temps faire face à de vieilles peurs pour avancer. Lorsqu’elles s’activent, elles nous amènent à adopter un comportement visant à nous protéger : la régression. Retourner vers ce qui est connu est certes probablement rassurant voire très confortable mais la vie nous impose de savoir nous préparer au mieux à ces changements.

1. Identifier les peurs pour rassurer

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Le BEPOS : c’est VRAIMENT pour demain

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Construction, Energies renouvelable, Immobilier

Basic CMYKComment passer du bâtiment à énergie positive à l’échelle de l’ilot ? Et de l’ilot à celle de la ville ? Pour en identifier les enjeux, une journée d’étude a été organisée à Montpellier en mai dernier par le CNFPT, Ecobapt LR, l’AITF, la ville et la métropole d’accueil. Sept points clés
en sont ressortis.

1) Réduction du bilan carbone du bâtiment et de la construction

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La Loi PINEL : Rappel de ses avantages

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Fiscalité, Immobilier

ImpressionQuel objectif ?

La loi PINEL est un dispositif fiscal créé par Sylvia PINEL (ex-ministre du logement) pour relancer la construction de logements locatifs.

Pour qui ?

Elle concerne tous les contribuables résidant en France et payant leurs impôts en France.

Comment en bénéficier ?

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Le radon s’invite dans l’état des risques naturels et technologiques, au plus tard le 1er juillet 2017

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Réglementation du diagnostic immobilier

Le radon s'invite dans l'état des risques naturels et technologiques, au plus tard le 1er juillet 2017 L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est venue modifier l’article L.125-5 I du code de l’environnement : l’état des risques naturels, miniers et technologiques fourni par le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier comportera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, une information sur le risque d’exposition au radon.

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Transition énergétique des perspectives à préciser

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Energies renouvelable

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Alors que les enjeux de la transition énergétique sont clairement énoncés, la loi semble prolixe. On a déjà évoqué le carnet de santé de l’habitation qui, rappelons-le, sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour les logements neufs et en 2025 pour l’ancien lors d’une mutation. On sait également qu’une carte vitale du bâtiment a été annoncée dans le Plan bâtiment durable. Aujourd’hui, on ignore encore comment et par qui ces grands chantiers seront menés

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