Le radon s’invite dans l’état des risques naturels et technologiques, au plus tard le 1er juillet 2017

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Réglementation du diagnostic immobilier

Le radon s'invite dans l'état des risques naturels et technologiques, au plus tard le 1er juillet 2017 L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est venue modifier l’article L.125-5 I du code de l’environnement : l’état des risques naturels, miniers et technologiques fourni par le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier comportera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, une information sur le risque d’exposition au radon.

Ce gaz d’origine naturelle présenterait des risques pour la santé en cas d’exposition régulière. Le gouvernement a donc rendu obligatoire cette mention dans le document qui doit être joint au DDT en cas de vente ou de location. Un premier zonage des départements prioritaires est consultable sur le site du ministère de l’environnement. Pour ces départements, la réglementation rend obligatoire la mesure du radon dans quatre catégories d’établissements accueillant des publics :

– Les établissements d’enseignements y compris les bâtiments d’internat

– Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement

– Les établissements thermaux

– Les établissements pénitentiaires

Sur les recommandations du l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, une carte plus ciblée des villes et des communes devrait bientôt voir le jour.

1 Comment

  1. L’information sur le danger et le risque du radon va devenir obligatoire auprès des locataires ou acquéreurs dans au moins 31 départements au + tard le 01/07/2017.
    Anticipez les interrogations éventuelles de futurs acquéreurs sur les dangers du radon et les techniques pour traiter ce gaz radioactif en vous rendant sur notre site internet :
    http://www.solutions-radon.fr
    cordialement
    Solutions Radon

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