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Activ&Vous le guide pratique de l’immobilier

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Agent immobilier, Construction, Diagnostics, Energies renouvelable, Fiscalité, Immobilier, Juridique, Notaire

Activ’Expertise est le premier réseau de diagnostiqueurs immobiliers à avoir édité un magazine. Nous vous présentons le troisième volet d’Activ & Vous. Les deux opus précédents ont été accueillis avec enthousiasme par l’ensemble de nos partenaires, ravis de notre investissement dans un support exclusif. Pour la sortie de ce troisième numéro…

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Abaissement du seuil minimal de recours à un architecte à 150 m2

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Construction, Juridique

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Le décret concernant les dispenses de recours à un architecte a été publié au Journal Officiel le 16 décembre dernier. Il fixe désormais le seuil au delà duquel le recours à un architecte est obligatoire à 150 m2 .

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L’économie d’énergie préoccupe les ménages

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Construction, Energies renouvelable, Immobilier, Matériaux, RT 2012

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Les ménages consacrent désormais 172 euros par mois pour les dépenses énergétiques, soit 7 euros de plus qu’en 2016.

En France 35% des ménages interrogés envisagent d’effectuer des travaux d’économies d’énergie, dans le but de réduire leurs dépenses d’énergie.

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Améliorer la qualité d’usage et la valeur patrimoniale d’un bien. Découvrez le « Forfait Rénovation »

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Construction, Energies renouvelable, Matériaux, Réglementation du diagnostic immobilier, RT 2012

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Cette mission est réalisée à partir d’une fiche sur laquelle, une fois remplie, l’architecte pointe les améliorations énergétiques, architecturales et d’usage qu’il pourrait apporter si le projet lui était confié.

Le contrat au forfait est uniquement réservé à des projets de rénovation simples, d’un montant de travaux inférieur à 50 000 € et ne nécessitant pas de dépôt de permis de construire.

Ce contrat n’est pas adapté aux projets de rénovation qui nécessitent une intervention plus lourde (reprise en Sous-œuvre, réfection de la charpente, etc.) impliquant la réalisation d’un diagnostic préalable. Dans ce cas, c’est le contrat d’architecte pour travaux sur existant qui est adapté.

Ces quatre outils sont :

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Nouveau label pour booster la construction de bâtiments à énergie positive et réduction carbone

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Son nom : E+ C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone). Annoncé le 17 novembre dernier par la Ministre du Logement et de l’habitat Durable, Emmanuelle COSTE, il fait logiquement suite à l’accord de Paris sur le climat et certifiera le respect par les acteurs de la construction, des bonnes pratiques énergétiques et environnementales.

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COUP DE POUCE AU LABEL ÉNERGIE-CARBONE

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Un nouveau coup de pouce est donné à l’expérimentation nationale du label énergie-carbone, avec la mise en place de nouveaux outils.

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Le Bonus de constructibilité : un plus pour les bâtiments durables

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Un arrêté du 12 Octobre 2016 (entré en vigueur le 17/10/2016), précise les conditions pour bénéficier du « bonus de constructibilité » institué par la loi POPE du 13 juillet 2005 (décret publié le 29/6/2016). Cet arrêté concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, les promoteurs, les architectes, les bureaux d’études, les entreprises de bâtiments, de matériaux de construction.

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LES PREMIERS PASSEPORTS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE PROCHAINEMENT EN TEST

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Les fournisseurs d’énergie, ENGIE et DIRECT ÉNERGIE, vont prochainement expérimenter les passeports de rénovation énergétique sur des territoires test. Ces expérimentations ont été validées par arrêtés (JO du 23/12/2015 pour ENGIE et 17/08/2016 pour DIRECT ÉNERGIE)

Pour ENGIE

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Bureaux d’études thermiques low cost : ingénierie en péril ?

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L’attraction “low cost” touche aussi les bureaux d’études thermiques. Ils travaillent souvent à distance, en affichant des prix en dessous du marché, et délivrent uniquement une attestation du permis de construire.

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Repérage de l’amiante avant travaux : obligation faite par la loi travail…

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Le 21 juillet dernier, le parlement a adopté le projet de loi travail dans lequel figure une mesure qui intègre désormais le repérage amiante avant travaux dans le code du travail.
Jusqu’à présent, le donneur d’ordre avait la responsabilité de désigner une personne qu’il jugeait compétente en la matière pour effectuer des travaux de repérage selon sa détection des risques.

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